Le code de la route est une étape importante dans l’obtention du permis de conduire en France.
Sa validité limitée dans le temps soulève de nombreuses questions chez les candidats.
Comprendre les règles entourant sa durée de validité permet d’éviter les mauvaises surprises et de planifier efficacement son parcours vers le permis.
La validité du code de la route est fixée à 5 ans avec des conséquences majeures en cas de dépassement
Durée de validité standard de 5 ans depuis la réforme de 2013
La réforme du permis de conduire en 2013 a fixé la validité de l’Examen Théorique Général (ETG), communément appelé « code de la route », à 5 ans. Cette durée s’applique à toutes les catégories de permis, que ce soit pour la voiture, la moto ou les poids lourds.
Cette période de 5 ans donne aux candidats plus de flexibilité pour organiser leur formation pratique et passer l’examen du permis de conduire. En Voiture Simone indique que cette durée permet à la majorité des candidats de finaliser leur parcours sans avoir à repasser le code.
Calcul de la période de validité à partir de la date d’obtention de l’ETG
La période de validité du code de la route débute le jour même de l’obtention de l’ETG. Par exemple, un candidat ayant réussi son examen le 1er septembre 2023 aura jusqu’au 31 août 2028 pour passer avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire.
A noter que cette date butoir s’applique quelle que soit la catégorie de permis visée. Un candidat peut donc utiliser son code valide pour passer successivement plusieurs permis dans la limite des 5 ans.
| Date d’obtention du code | Date limite de validité |
|---|---|
| 1er septembre 2023 | 31 août 2028 |
| 15 mars 2024 | 14 mars 2029 |
Impossibilité de prolonger cette durée sauf cas exceptionnels
La réglementation exclut toute possibilité de prolonger la durée de validité du code de la route au-delà des 5 ans réglementaires. Cette règle stricte garantit que les connaissances théoriques des candidats restent à jour par rapport aux évolutions du code de la route.
Seules des circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de COVID-19 en 2020, ont donné lieu à des dérogations temporaires décidées par les autorités. Dans ce cas précis, les autorités ont prolongé la validité de certains codes arrivant à expiration jusqu’au 31 décembre 2020.
Voici quelques exemples de cas exceptionnels qui ont justifié des prolongations par le passé :
- Pandémie de COVID-19 : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 pour les codes obtenus entre mars et décembre 2015.
- Autres crises sanitaires ou administratives : Dérogations possibles sur décision gouvernementale.
Obligation de repasser l’examen théorique en cas d’expiration
Si un candidat ne parvient pas à obtenir son permis de conduire dans le délai imparti de 5 ans, la réglementation l’oblige à repasser l’intégralité de l’examen théorique. Cette règle s’applique même si le candidat a échoué de peu à l’épreuve pratique juste avant l’expiration de son code.
Le candidat devra alors se réinscrire à l’examen du code, payer les frais d’inscription (environ 30 euros) et repasser les 40 questions de l’ETG. Une fois le nouveau code obtenu, un nouveau délai de 5 ans débutera.
Impact financier du dépassement de validité sur le parcours de formation
L’expiration du code de la route entraîne des conséquences financières non négligeables pour les candidats. Au-delà du coût de réinscription à l’examen théorique, les candidats prévoient souvent des frais supplémentaires pour se remettre à niveau.
Le coût moyen du permis de conduire en France s’élève à environ 1 800 euros. L’obligation de repasser le code ajoute facilement 200 à 300 euros à cette somme, entre les frais d’examen et les éventuels cours de remise à niveau.
| Élément | Coût moyen |
|---|---|
| Inscription à l’examen du code | 30 € |
| Forfait de révision en auto-école | 150-250 € |
| Livre de code | 20-30 € |
Situations particulières qui invalident automatiquement le code avant les 5 ans
Certaines circonstances entraînent l’invalidation du code de la route avant même l’expiration du délai de 5 ans :
- Échecs répétés à l’examen pratique : Après 5 échecs à l’épreuve de conduite, le code devient automatiquement invalide.
- Annulation du permis de conduire : En cas de perte totale des points ou d’annulation judiciaire du permis, le code devient caduc.
- Suspension prolongée : Une suspension administrative de plus de 3 ans entraîne l’obligation de repasser le code.
Dans ces situations, le candidat repasse impérativement l’examen théorique avant de pouvoir se présenter à nouveau à l’épreuve pratique du permis de conduire.
