En France, on estime que près de 3 millions d’usagers de la route conduiraient avec un faux permis de conduire. Face à ce chiffre impressionnant, le législateur a mis en place une nouvelle loi en 2016, relative à l’usage d’un faux permis de conduire. Bien entendu, le permis de conduire est un document officiel qui est très falsifié, mais l’utilisation d’un faux permis de conduire n’est pas sans conséquences !
Mais alors, que risque-t-on si on roule avec un permis falsifié ? Quelles sont les sanctions à conduire avec un faux permis de conduire ? Voici nos explications à propos de l’usage d’un faux permis de conduire.
Conduite avec un faux permis de conduire
La conduite avec un faux permis n’a rien d’anodine, loin de là même. En effet, le conducteur qui utilise un permis falsifié pour rouler prend des risques vis-à-vis de la loi, et il encourt des sanctions qui peuvent être lourdes.
Les risques et sanctions à rouler avec un faux permis de conduire
Depuis 2016, l’utilisation d’un faux permis est considérée comme un délit, lequel est puni par la loi :
- Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
- Jusqu’à 75 000 euros d’amende.
De plus, l’article L221-2-1 du Code de la route prévoit des sanctions complémentaires qui peuvent être prises par le juge, notamment :
- Peine de travail d’intérêt général ;
- Confiscation du véhicule ;
- Jusqu’à 5 ans d’interdiction de conduire ;
- Obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Peine en jours-amende.
La conduite avec faux permis ou sans permis est, hélas, souvent synonyme de défaut d’assurance.
Ainsi, en cas d’accident impliquant un conducteur n’étant pas assuré, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) prend en charge l’indemnisation des victimes, avant de se faire rembourser par l’auteur du délit.
Qu’est-ce qu’un faux permis de conduire ?
En France, c’est l’ANTS (« Agence Nationale des Titres Sécurisés ») qui délivre les permis de conduire, qui sont des pièces d’identité officielles. Ces derniers comprennent une photo d’identité ainsi que diverses informations relatives au titulaire ainsi qu’à la délivrance du document.
Sur un faux permis de conduire, les informations sont falsifiées et les mentions ne correspondent pas à la réalité, qu’il s’agisse de l’identité du faux titulaire ou de la date de délivrance, par exemple.
En revanche, afin de créer l’illusion, la photo d’identité est, elle, bien correspondante au « titulaire » du permis de conduire falsifié.
Conduite sans permis de conduire : pourquoi est-ce risqué ?
L’utilisation d’un faux permis est répréhensible et condamnable, mais le fait de conduire sans permis de conduire l’est tout autant. En effet, qu’il s’agisse d’une conduite sans permis à la suite d’une suspension de permis ou d’une annulation de permis, voire même alors qu’on n’est pas titulaire du permis de conduire, des sanctions existent.
Voici les risques en cas de défaut de permis de conduire :
- Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
- Jusqu’à 15 000 euros d’amende
D’après les chiffres de l’ONISR (« Observatoire National de la Sécurité Routière »), près de 580 000 personnes conduiraient sans permis de conduire en France en 2022, avec une augmentation de 30 % sur les 5 dernières années.
