S’il n’est pas toujours facile d’obtenir son permis de conduire, même lorsqu’on le passe à la campagne, il peut en revanche arriver de le perdre bêtement. En effet, certaines infractions au code de la route peuvent entraîner une suspension de permis, voire une annulation de permis de conduire dans certains cas.
Dans le cas de l’invalidation ou de l’annulation du permis, l’interdiction de conduire implique certaines démarches à effectuer par la suite pour repasser son permis de conduire.
Des infractions à l’inscription à l’examen, quand peut-on repasser son permis de conduire après une annulation ? Voici nos explications.
Combien de temps faut-il pour repasser son permis après une annulation ?
Qu’est-ce qu’une annulation de permis de conduire ?
L’annulation du permis de conduire correspond à un retrait de permis. Cette sanction est prononcée par un juge à la suite d’une ou plusieurs graves infractions commises par le conducteur d’un véhicule.
Contrairement à une simple suspension de permis, une annulation du permis de conduire implique que le conducteur doit obligatoirement repasser l’examen du permis de conduire à l’issue de ladite annulation.
Ainsi, après une convocation au tribunal, le contrevenant doit restituer son permis de conduire aux autorités, puis il doit respecter une interdiction de conduire pendant une durée décidée par le juge.
Délais pour repasser son permis de conduire après une annulation
Suite à l’annulation du permis, le juge fixe une durée d’interdiction de conduire pour le contrevenant. Deux cas de figure se présentent alors : une durée d’interdiction de conduire de moins d’un an, ou une durée d’interdiction de conduire de plus d’un an.
Interdiction de conduire < 1 an
Le titulaire du permis de conduire depuis 3 ans ou plus doit repasser uniquement l’épreuve théorique (« code »). Pour cela, il peut s’inscrire sur le site de l’ANTS après un délai de 9 mois suivant la date de restitution de son permis de conduire.
Interdiction de conduire > 1 an
Le titulaire du permis de conduire depuis 3 ans ou plus doit repasser l’examen complet (« code » + « conduite »). Pour cela, il peut s’inscrire sur le site de l’ANTS sans attendre la fin de la durée d’interdiction de conduire.
Période probatoire après avoir repassé son permis de conduire suite à une annulation
Lorsque le conducteur a repassé avec succès son examen du permis de conduire, il obtient un permis probatoire jusqu’à la fin de la durée d’interdiction de conduire. À l’issue de cette interdiction, il faut effectuer une demande pour recevoir un nouveau permis de conduire.
Les infractions entraînant une annulation du permis de conduire
Une annulation de permis de conduire intervient après une ou plusieurs graves infractions au code la route (ou en cas de récidive), classées en « délits », ou en cas d’invalidation pour cause de solde de points nul.
Voir l’article sur comment connaître son nombre de points.
➡️ Voici les principaux délits entraînant une annulation systématique du permis de conduire :
- Homicide ou blessure involontaire avec circonstances aggravantes –> alcoolémie, stupéfiants, grand excès de vitesse ;
- Récidive de conduite en état alcoolique ;
- Récidive de conduite sous l’empire de stupéfiants ;
- Récidive de refus de se soumettre aux dépistages ;
- Récidive du délit d’homicide involontaire.
