Sur une voiture d’occasion importée, le malus écologique est calculé avec le barème CO2 et le barème au poids de l’année de première immatriculation à l’étranger, jamais celui de 2026. Une décote liée à l’âge du véhicule réduit ensuite le montant, jusqu’à l’exonération totale au-delà de quinze ans ou pour une immatriculation antérieure au 1er janvier 2015. Vous le réglez au moment de l’immatriculation en France, après avoir obtenu le quitus fiscal, alors qu’une occasion déjà immatriculée en France n’est pas retaxée.
Calculateur du malus sur une occasion importée
Le barème retenu est celui de l'année de 1re immatriculation à l'étranger, pas celui de 2026. L'outil applique la décote officielle liée à l'âge du véhicule et affiche le malus net à payer lors de l'immatriculation.
Indiquez l'année de 1re immatriculation, l'ancienneté en mois et le malus neuf lu sur le barème de cette année. Le détail s'affiche ici.
Estimation indicative, calculée dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée. Le montant exact figure sur l'avis d'immatriculation.
Comment se calcule le malus sur une occasion importée ?
Le malus écologique frappe les véhicules les plus émetteurs lors de leur première immatriculation en France. Pour une occasion venue de l’étranger, cette première immatriculation française déclenche donc la taxe, même si la voiture roule depuis plusieurs années. Le calcul suit une logique en deux temps que la plupart des simulateurs grand public ignorent.
Le barème de l’année de première immatriculation
La règle centrale tient en une phrase : le montant retenu dépend du barème en vigueur à la date de première immatriculation du véhicule, pas de celui de l’année où vous l’importez. Une voiture mise en circulation en Allemagne en 2021 est donc jugée sur la grille 2021, plus clémente que celle de 2026. Le seuil de déclenchement a fondu au fil des ans, passant de 133 g de CO2 par kilomètre en 2021 à 108 g en 2026.
Le barème appliqué est figé à la date de première immatriculation à l'étranger, jamais à celle de l'importation en France.
La décote appliquée selon l’âge du véhicule
Une fois le barème de l’année identifié, l’administration applique un coefficient de décote qui grimpe avec l’âge du véhicule. Cet abattement démarre à 3 % dès les premiers mois et atteint 100 % au-delà de quinze ans. Concrètement, plus la voiture est ancienne, plus le malus fond, jusqu’à disparaître.
Malus CO2 et malus au poids réunis
Deux taxes cohabitent : le malus CO2, assis sur les émissions, et le malus au poids, assis sur la masse en ordre de marche. Les deux suivent le même principe, à savoir le barème de l’année de première immatriculation et la même décote selon l’âge. Le calculateur ci-dessus additionne les deux, applique la décote correspondante et affiche le net à régler.
Décote du malus : le tableau par tranche d’ancienneté
Le coefficient de décote est fixé par tranche d’ancienneté, comptée en mois depuis la première immatriculation. Ce coefficient forfaitaire, fixé par l’article L. 421-7-2 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), est repris dans le tableau ci-dessous, aligné sur le barème officiel du malus CO2 publié sur service-public. Il s’applique aussi bien au malus CO2 qu’au malus au poids.
| Ancienneté depuis la 1re immatriculation | Coefficient de décote |
|---|---|
| 1 à 3 mois | 3 % |
| 4 à 6 mois | 6 % |
| 7 à 9 mois | 9 % |
| 10 à 12 mois | 12 % |
| 13 à 18 mois | 16 % |
| 19 à 24 mois | 20 % |
| 2 à 3 ans | 28 % |
| 3 à 4 ans | 33 % |
| 4 à 5 ans | 38 % |
| 5 à 6 ans | 43 % |
| 6 à 7 ans | 48 % |
| 7 à 8 ans | 53 % |
| 8 à 9 ans | 58 % |
| 9 à 10 ans | 64 % |
| 10 à 11 ans | 70 % |
| 11 à 12 ans | 76 % |
| 12 à 13 ans | 82 % |
| 13 à 14 ans | 88 % |
| 14 à 15 ans | 94 % |
| Plus de 15 ans | 100 % |
Prenons un exemple parlant. Un malus neuf de 5 000 euros au barème de l’année, sur une voiture de 30 mois, subit une décote de 28 %, soit 3 600 euros à payer. La même voiture à quinze ans passés n’entraîne plus aucun malus.
Exonération totale : véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015, ou âgé de plus de quinze ans.
Importer un véhicule : les démarches avant l’immatriculation
Avant de pouvoir circuler durablement, une voiture achetée à l’étranger doit franchir plusieurs étapes administratives. L’ordre compte, car le malus se paie seulement à la toute fin, lors de l’édition de la carte grise. Voici le parcours selon la provenance du véhicule.
Le parcours type se résume à quelques étapes ordonnées :
- obtenir le quitus fiscal pour un achat dans l’UE, ou le certificat de dédouanement 846A pour un achat hors UE ;
- réunir le certificat de conformité européen du véhicule ;
- déposer la demande d’immatriculation définitive sur l’ANTS ;
- régler la carte grise et le malus écologique éventuel.
Le quitus fiscal pour un achat dans l’Union européenne
Pour une occasion achetée dans un pays de l’Union européenne, le quitus fiscal atteste que le véhicule est en règle au regard de la TVA. Il conditionne l’immatriculation et s’obtient auprès du service des impôts, ou via l’ANTS dans certains départements. Vous pouvez déposer directement la demande de quitus fiscal avec les justificatifs demandés.
Le dossier réclame en général les pièces suivantes :
- la facture d’achat du concessionnaire ou l’acte de vente entre particuliers ;
- le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
- une pièce d’identité au nom de l’acheteur ;
- un justificatif de domicile en France.
Import hors UE : dédouanement et TVA
Pour un véhicule acheté hors de l’Union européenne, le passage en douane remplace le quitus fiscal. Vous obtenez un certificat 846A auprès du bureau des douanes, après paiement de la TVA à 20 % et, le cas échéant, des droits de douane. Ce document tient lieu de preuve de régularité fiscale pour la suite des démarches.
Plaques WW, carte grise et paiement du malus
Une fois la situation fiscale réglée, il reste à réunir le certificat de conformité européen et à demander l’immatriculation définitive sur le site de l’ANTS. Des plaques provisoires WW permettent de rouler pendant que le dossier se monte. Le malus écologique, lui, s’ajoute au coût de la carte grise et se paie à cette étape.
Pour anticiper la facture totale, vous pouvez estimer le prix de la carte grise avant même l’achat. Comptez un délai d’un mois après l’acquisition pour lancer l’immatriculation, sous peine de rouler en situation irrégulière.
Questions fréquentes
Le malus s’applique-t-il à une occasion achetée en France ?
Une voiture déjà immatriculée en France a acquitté son malus lors de sa première mise en circulation, et un simple changement de propriétaire ne le réactive pas. Le malus d’occasion ne concerne que les véhicules qui reçoivent une première immatriculation française, ce qui vise essentiellement les imports. Pensez malgré tout à bien choisir une occasion avant de vous engager.
Un véhicule de plus de dix ans est-il concerné ?
Rarement de façon nette. La décote atteint 64 % à dix ans révolus et grimpe ensuite vite. Au-delà de quinze ans, ou pour une première immatriculation antérieure au 1er janvier 2015, le malus est totalement effacé.
Comment retrouver le barème de l’année de première immatriculation ?
La date figure sur le certificat d’immatriculation étranger, au repère B. Vous reportez ensuite les émissions de CO2 et la masse sur la grille de l’année correspondante, consultable sur service-public. Le calculateur vous évite ce recoupement en appliquant directement la décote au montant du barème.
Le malus au poids s’applique-t-il aussi à l’occasion ?
Oui, dans les mêmes conditions que le malus CO2. En 2026, il se déclenche à partir de 1 500 kg de masse en ordre de marche, avec un tarif progressif. Le barème retenu reste celui de l’année de première immatriculation, et la même décote selon l’âge s’y applique.
Quel délai pour immatriculer un véhicule importé ?
Vous disposez en principe d’un mois après l’achat pour engager la demande d’immatriculation définitive. Les plaques provisoires WW couvrent la période intermédiaire, le temps de rassembler le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement et le certificat de conformité.
Le malus est-il plafonné ?
Oui. En 2026, le malus CO2 est plafonné à 80 000 euros, et le cumul avec le malus au poids ne dépasse pas ce même plafond. Sur une occasion, la décote liée à l’âge ramène de toute façon le montant réel bien en dessous de cette limite.
