Loi Montagne : équipements hiver obligatoires du 1er novembre au 31 mars

Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, dans les communes de montagne listées par les préfets, votre voiture doit rouler avec 4 pneus hiver marqués 3PMSF ou transporter des chaînes ou des chaussettes à neige. Un pneu marqué M+S seul ne suffit pas. L’obligation concerne 34 départements et ne vaut que là où des panneaux l’annoncent. L’amende de 135 € souvent citée ne s’applique pas à ce manquement : le décret qui doit fixer la sanction n’est toujours pas paru.

Ce qu’il faut avoir à bord du 1er novembre au 31 mars

L’article D314-8 du code de la route, rappelé par Service Public pour cet hiver, vous laisse deux choix pour une voiture ou un utilitaire léger. Soit vous transportez de quoi équiper au moins deux roues motrices, soit vous roulez avec des pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu. Sur une voiture, cela fait 4 pneus : deux pneus hiver à l’avant ne comptent pas.

Pneus hiver : cherchez le symbole alpin

Regardez le flanc de vos pneus. Il vous faut la montagne à trois pics avec un flocon, appelée 3PMSF, accompagnée de M+S, M.S ou M&S. La version de l’article en vigueur depuis le 1er novembre 2024 exige les deux marquages ensemble.

Un pneu 4 saisons compte seulement s’il porte ce symbole : « 4S », « All Season » et « All Weather » n’ont aucune définition réglementaire. Un pneu marqué M+S seul reste autorisé à la vente et sur la route, mais il vous laisse dans le même cas qu’un pneu été. Il vous faut alors des chaînes ou des chaussettes dans le coffre.

Si vous gardez des pneus à clous, ils sont permis du 1er novembre au 31 mars, avec une vitesse limitée à 90 km/h et un disque de 15 cm à l’arrière du véhicule.

Chaînes ou chaussettes : que prendre ?

Les deux sont admises. La Sécurité routière conseille les chaînes métalliques si vous montez souvent : elles tiennent mieux par forte neige, mais coûtent plus cher et se posent moins facilement. Les chaussettes textiles conviennent à un usage occasionnel, car elles se posent vite, au prix d’une durée de vie plus courte et d’une moins bonne tenue dans la neige épaisse.

Avant d’acheter, contrôlez ces quatre points :

• La dimension du pneu : l’emballage doit indiquer les tailles compatibles. Si vos jantes ne sont pas d’origine, le calculateur de correspondances de taille de pneu vous aide à vérifier.
• L’espace entre la roue et la carrosserie : il doit laisser passer le dispositif une fois monté.
• Les roues motrices : à l’avant sur une traction, à l’arrière sur une propulsion. Le texte ne prévoit aucune dispense pour un 4×4.
• Le montage : faites un essai chez vous, au sec, plutôt que sur le bas-côté par grand froid.

Où l’obligation s’applique-t-elle ?

Elle concerne 34 départements de six massifs : Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges. Elle ne couvre pas tout un département d’office, car chaque préfet fixe sa liste par arrêté. Les écarts sont grands d’un département à l’autre :

• Savoie : toutes les communes et tous les axes routiers sont concernés.
• Isère : une liste de communes entières, plus des portions de routes dans d’autres communes, comme la RD512 à partir du col de Vence à Corenc.
• Côte-d’Or : 46 communes relèvent du Massif central, mais aucune n’est soumise à l’obligation.

Pour votre trajet, ouvrez l’arrêté de chaque département traversé sur la page départements et communes de la Sécurité routière. Elle publie les arrêtés de 48 départements, d’où ce chiffre qui circule, mais un arrêté peut dire qu’aucune commune n’est visée, comme en Côte-d’Or. Les 34 départements sont ceux où l’obligation existe vraiment.

Deux panneaux qui ne demandent pas la même chose

Sur place, la règle ne vaut que si la route est signalée. Un panneau bordé de rouge marqué ZONE annonce l’entrée, avec un panonceau qui rappelle la période, et un panneau FIN DE ZONE marque la sortie. Celui-là vous demande d’avoir l’équipement à bord, pas de le monter : sans neige ni verglas, chaînes et chaussettes restent dans le coffre.

Le panneau rond bleu B26 existait avant et va plus loin. Sur une route enneigée, il impose le port des chaînes, y compris en dehors de la période hivernale. Vos pneus 3PMSF valent équipement, sauf si un panonceau précise que seules les chaînes sont admises.

Risquez-vous vraiment 135 € d’amende ?

Non, pas pour un simple défaut d’équipement dans la zone, au 7 novembre 2026. L’article D314-8 ne prévoit aucune sanction, et aucun article en vigueur du code de la route n’en fixe une pour ce manquement. Le ministère de l’Intérieur l’écrivait déjà en janvier 2025 : « Aucune sanction n’est applicable à l’heure actuelle ».

« Depuis l'origine, la mesure a été appliquée de manière pédagogique, sans sanction. La mise en place d'une sanction nécessite le recours à un décret. » Ministère de l'Intérieur, réponse publiée le 17 février 2026.

Le chiffre de 135 € correspond à une contravention de 4e classe, celle que citent des parlementaires et beaucoup d’articles. Dans sa réponse à l’Assemblée nationale, le ministère explique seulement que le décret n’a pas pu sortir en 2025, sans donner de date. Il peut donc paraître en cours d’hiver : relisez ce point avant chaque départ.

D’autres infractions liées à la neige et aux pneus sont bien punies aujourd’hui :

Le risque le plus courant reste de finir bloqué. Sans équipement, vous pouvez vous retrouver en travers de la route et empêcher tout le monde de passer, c’est justement ce que cette règle veut éviter.

Location, remorque, camping-car : les cas à part

Vous louez une voiture

Aucune règle spéciale n’existe pour la location : le texte vise les véhicules en circulation, donc la voiture louée doit être équipée comme la vôtre. Posez le sujet dès la réservation, surtout si vous la prenez en plaine. Avis, par exemple, annonce un équipement d’office, frais inclus, quand l’agence se trouve dans une région soumise à l’obligation.

Ailleurs, comptez sur une option : chez ce loueur, les chaînes ne se louent que dans certaines agences, et le personnel ne les monte pas pour vous. Au départ, regardez le flanc des pneus ou le coffre avant de signer.

Vous tractez une remorque ou une caravane

L’article D314-8 ne fixe rien pour la remorque d’une voiture : votre voiture suit la règle normale, avec les mêmes deux choix. La contrainte de la remorque ne vise que les poids lourds de catégorie N2 et N3, qui doivent détenir des chaînes même en pneus hiver. Par temps froid, profitez du départ pour contrôler la pression des pneus de remorque.

Vous partez en camping-car ou en van

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés, camping-cars et utilitaires compris. Les voitures sans permis y échappent, d’après la Sécurité routière. Si vous passez la nuit près d’une station, vérifiez aussi les règles pour dormir dans votre van.

Que vérifier avant de partir ?

Cinq minutes suffisent la veille du départ :

• Ouvrez l’arrêté de chaque département traversé, pas seulement celui de votre station.
• Consultez la carte « Routes en hiver » de Bison Futé, disponible de mi-novembre à mi-mars : en rouge, il faut monter vos équipements, en noir, on ne circule plus.
• Rangez chaînes ou chaussettes à portée de main, pas sous les bagages.
• Retirez vos chaînes dès que la route est dégagée, puisqu’elles ne sont autorisées que sur route enneigée.

Même hors de ces zones, des pneus hiver gardent un intérêt : sous 7 °C, ils tiennent nettement mieux la route, d’après le ministère des Transports.